Conditions générales

En vigueur le 26 septembre 2026.

1. Objet

Ces conditions régissent l'usage de tabello, une application en ligne de table à dessin partagée pour les architectes. On y pose des plans, on les cale à l'échelle réelle et on les annote, seul ou à plusieurs, en temps réel. Elles lient l'éditeur de tabello et toute personne qui crée un compte ou souscrit une offre.

2. L'éditeur

tabello est édité par Emmanuel Bekhor Architecte SRL, avenue Dolez 580, 1180 Bruxelles, Belgique, numéro d'entreprise BE 0895.583.875. Contact : contact@tabello.app.

3. Le compte

Pour utiliser tabello, il faut un compte, ouvert avec une adresse e-mail vérifiée ou par Google ou Microsoft. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui se fait avec votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression se confirme par e-mail, le compte est fermé aussitôt, puis effacé 30 jours plus tard (voir la page de confidentialité).

4. Les offres

tabello propose une offre gratuite et des offres payantes. Leur contenu et leurs prix figurent sur la page des tarifs. Un abonnement appartient à une équipe. Il en couvre les sièges, et c'est un administrateur de l'équipe qui le souscrit et le gère.

5. Commande et paiement

Nos commandes sont traitées par notre revendeur en ligne, Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (« Merchant of Record ») de toutes nos commandes : c'est lui qui encaisse le paiement, applique la TVA, émet la facture et traite les demandes de remboursement et les questions de facturation. Vos données de paiement ne passent jamais par tabello.

Les prix affichés s'entendent hors TVA. La TVA applicable dans votre pays est ajoutée au moment du paiement.

6. Durée, renouvellement, résiliation

• Un abonnement mensuel ou annuel se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même prix sauf changement annoncé à l'avance (article 12).
• Vous pouvez le résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L'équipe repasse alors à l'offre gratuite, sans perdre son contenu.
• Pour changer d'offre en cours d'abonnement, écrivez-nous : nous le faisons avec vous.

7. Droit de rétractation et remboursement

Vous pouvez demander le remboursement d'un paiement dans les 14 jours qui le suivent, sans avoir à vous justifier, selon notre politique de remboursement. Si vous agissez comme consommateur, ce délai couvre aussi votre droit légal de rétractation.

8. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser tabello pour :

• déposer ou partager un contenu illicite, ou dont vous n'avez pas le droit de disposer ;
• tenter d'accéder aux données d'autres équipes, ou de contourner les limites et les protections du service ;
• perturber le service, par exemple par des envois automatisés ou massifs.

Chaque offre comprend une quantité de collaboration en temps réel adaptée à un usage professionnel normal. Au-delà d'un usage manifestement excessif, nous prendrons contact avec l'équipe avant toute mesure. Nous ne coupons jamais une session de travail sans prévenir.

En cas de manquement grave à ces règles, nous pouvons suspendre un compte. Nous en informons son titulaire par écrit, sauf si la loi nous l'interdit.

9. Votre contenu

Les plans, tableaux et annotations que vous déposez restent à vous, ou à votre équipe. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les copier et de les afficher dans la mesure nécessaire pour vous rendre le service. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, et nous ne les communiquons à personne en dehors des personnes à qui vous en donnez l'accès.

10. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que tabello soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir. Une maintenance ou une panne chez un de nos hébergeurs peut l'interrompre. Nous prévenons des maintenances prévues quand c'est possible.

11. Responsabilité

tabello est un outil de travail. Il ne remplace ni la vérification des plans, ni la responsabilité professionnelle de ceux qui les signent. Pour un usage professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne dépasse pas les montants payés pour tabello au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

12. Changements

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, ou le prix d'une offre. Tout changement qui vous est défavorable vous est annoncé au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez alors résilier avant qu'il prenne effet.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Pour un litige professionnel, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Si vous êtes consommateur, vous gardez la protection du droit de votre pays de résidence et pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur.